Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 01/05/2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site SmartPrivateJet. En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
1. Objet du site
SmartPrivateJet est un service de comparaison d’opérateurs de jets privés. Le site présente, dans une optique éditoriale et informative, l’offre publiquement disponible des opérateurs partenaires : trajets, types d’aéronefs, fourchettes tarifaires et niveaux de service. Le site n’est ni un transporteur, ni un agent de voyage, ni un courtier en aéronautique.
2. Accès au service
L’accès au site est gratuit. SmartPrivateJet s’efforce d’assurer une disponibilité continue mais ne peut garantir l’absence d’interruption, qu’elle soit due à une opération de maintenance, à une mise à jour technique ou à un événement extérieur indépendant de sa volonté.
3. Réservation et relation contractuelle
Toute demande de devis ou de réservation initiée depuis le site est traitée directement par l’opérateur sélectionné. Le contrat de transport ou d’affrètement est conclu exclusivement entre l’utilisateur et cet opérateur, conformément aux conditions générales propres à ce dernier. SmartPrivateJet n’intervient ni dans la formation, ni dans l’exécution de ce contrat.
4. Tarifs indicatifs
Les prix mentionnés sur le site sont communiqués à titre purement indicatif. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des aéronefs, de la saison, des conditions opérationnelles, des taxes applicables et de la politique commerciale de chaque opérateur. Seul le devis confirmé par l’opérateur a valeur d’engagement.
5. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des présentes CGU et de la législation applicable. Sont notamment interdits : l’extraction automatisée de données, la perturbation du fonctionnement du site, l’utilisation de fausses identités, ainsi que toute action visant à porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du service.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus diffusés sur le site (textes, comparatifs, illustrations, photographies, marques, logos, structure du site) est la propriété exclusive de SmartPrivateJet ou de ses partenaires et est protégé par les conventions internationales applicables. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
7. Limitation de responsabilité
SmartPrivateJet apporte le plus grand soin à la qualité et à l’exactitude des informations publiées. Néanmoins, le site est fourni « en l’état » : aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité, l’actualité ou l’absence d’erreur. La responsabilité de SmartPrivateJet ne saurait être engagée à raison :
- d’une décision prise sur la base des informations consultées sur le site ;
- d’un litige opposant l’utilisateur à un opérateur partenaire ;
- d’une indisponibilité du site, d’un dysfonctionnement réseau ou d’une perte de données ;
- de tout dommage indirect ou immatériel.
8. Liens externes
Le site comporte des liens vers les sites des opérateurs partenaires et d’autres ressources tierces. SmartPrivateJet n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site est décrit dans la Politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
SmartPrivateJet se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du service ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est toujours celle accessible sur cette page.
11. Loi applicable et règlement des différends
Les présentes CGU sont soumises à la loi du pays d’établissement de l’éditeur, sous réserve des règles impératives de droit international privé. Les parties s’efforcent en priorité de résoudre tout différend à l’amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes du siège de l’éditeur.